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# incompétence administrative
L’incompétence des maires dans la réglementation de l’utilisation des pesticides.
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Par une ordonnance parfaitement motivée rendue le 27 août 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, a fait droit à la demande de suspension du caractère exécutoire de l’arrêté par (...)
17 septembre 2019
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