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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnisation bancaire
Sort du prêt bancaire et nullité de la vente immobilière.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Entre intérêts échus et intérêts à échoir d’un prêt bancaire accessoire à une vente immobilière annulée, qu’en est-il du sort de ce prêt bancaire accessoire, pour l’acquéreur lésé, le vendeur, le notaire, et, (...)
29 août 2017
Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
Avocat au Barreau du Val de Marne (94)
site : http://www.yanngre.com
blog : http://yanngre.blogspot.fr
29 octobre 2007
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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