Dans le cadre d’un départ négocié (rupture conventionnelle ou transaction), le salarié peut optimiser ses indemnités sur le plan fiscal et social, et aussi percevoir plus rapidement ses allocations de (...)

Peu ou prou connue du grand public, la rupture conventionnelle de la relation de travail est envisageable dans la fonction publique. Le formalisme et la teneur de l’accord sont encadrés par un (...)

Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère. Elle l’est d’autant moins en fin de carrière et plusieurs points d’attention particuliers doivent être considérés, notamment : Le (...)

De nos jours, il peut être difficile de savoir comment optimiser son départ à la retraite et de déterminer par quel biais sortir des effectifs de sa société : rupture conventionnelle ? Départ (...)

A l’approche de l’âge lui permettant de prétendre à une pension de retraite, le salarié peut avoir intérêt à négocier son départ avec l’employeur. Cette solution lui permet, notamment, de percevoir des (...)

L’indemnité de rupture conventionnelle (individuelle) bénéficie en principe des mêmes exonérations de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS que l’indemnité de licenciement versée hors plan de (...)

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte remis en cause en l’absence du détail des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise

La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du (...)

La négociation, par les salariés, de leur départ de l’entreprise est un sport national. Le tube « Nasdaq » de Thomas Dutronc, dans lequel il clamait « j’ai fait dorer mon parachute, j’ai adoré vous (...)

Après de vastes et longues discussions les Pieds Noirs ont bénéficié de lois d’indemnisation pour les préjudices causés lors de leur départ, particulièrement pour les Pieds Noirs (...)

Rédaction du village

Cette étude débute une série de "notes de crises" éditées par le Cabinet d’avocats JeantetAssociés.