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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indépendants
PV pour non désignation du conducteur : illégal pour les indépendants.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Cass. Crim. 21 Avril 2020 Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux personnes morales propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing, de désigner le conducteur. Mais qu’en est-il lorsque (...)
7 mai 2020
La suppression du RSI, quel impact ?
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Cela fait désormais plusieurs mois que la nouvelle est tombée : le RSI va être supprimé. Un point sur le RSI, son rôle, l’impact de sa suppression.
4 septembre 2017
Indépendants, le RSI est-il un organisme légal et compétent pour recouvrer vos cotisations ?
Par Perrine Athon-Perez, Avocat.Perrine ATHON-PEREZ
Durant les années 2014 et 2015, le débat concernant la compétence et la légitimité du Régime Social des Indépendants (RSI) a fait rage. Certains de ses opposants les plus fervents ont pensé lire dans (...)
11 février 2016
Le RSI : compétences, méthodes et obligations pré-contentieuses, Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
Me Perrine ATHON-PEREZ
Avocate à la Cour
Cabinet ATHON-PEREZ
contact chez padp.fr
www.athon-perez-avocat.com
Alors que le 9 mars dernier s’organisait une nouvelle manifestation « Anti-RSI », que des associations dont l’objet est de « lutter contre le RSI et ses dérives » voient le jour, et alors que le Premier (...)
3 juin 2015
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