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Les préjudices moraux autonomes résultant de l’ablation d’un organe sain.
Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.Vincent LEVAUFRE-HOUIS
Par un arrêt du 6 décembre 2023 (Civ. 1ère, 6 décembre 2023, n°22-20.786), la Cour de cassation consacre l’existence d’un nouveau préjudice autonome en cas d’ablation d’un organe sain. Par la même (...)
2 avril 2024
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