Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux.

Par Elsa Lourdeau, Avocate.
Elsa Lourdeau

Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 2025 consacre l’entrée de la justice (...)

Histoire, enjeux et perspectives des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) en France.

Par Françoise Balaguer, Avocat.
Françoise BALAGUER

Longtemps marginalisés, les modes amiables de règlement des différends (MARD) occupent aujourd’hui une place centrale dans la justice civile française. Loin d’être une invention contemporaine, ces (...)

Expert et médiateur : un mariage risqué sous le décret du 18 juillet 2025.

Par Sandra Gallissot, Médiatrice.
Sandra Gallissot

Au 1ᵉʳ septembre 2025, le décret 2025-660 du 18 juillet 2025 autorise l’expert judiciaire à jouer aussi un rôle de médiateur dans la même affaire. Mais articuler les règles du contradictoire avec celles (...)

[Point de vue] Le procès vu du haut de l’estrade par la médiatrice.

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

La médiation fait partie intégrante de la procédure, avant, pendant et après. La place de la médiation s’est renforcée avec la réforme sur la Justice de l’amiable poussée à l’extrême avec l’audience de (...)

Vers un avocat stratège de la relation : l’évolution du rôle de l’avocat dans l’instruction conventionnelle issue du décret du 18 juillet 2025.

Françoise Balaguer,
Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales.

Françoise BALAGUER

Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 transforme profondément la procédure civile française en érigeant l’instruction conventionnelle et les modes amiables de règlement des différends (MARD) en pivot (...)

Le processus collaboratif, ou l’absent révélateur : réflexions sur la contractualisation incomplète du procès civil en 2025.

Par Françoise Balaguer, Avocat.
Françoise BALAGUER

Alors que la réforme du 18 juillet 2025 renforce la contractualisation du procès civil par la mise en état conventionnelle, un silence notable persiste : l’absence du processus collaboratif. Outil (...)

Décret du 18 juillet 2025 : de nouveaux outils pour accélérer le traitement des contentieux immobiliers.

Par Sylvain Dubois, Avocat.
SYLVAIN DUBOIS

Publié en plein été, le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD), entre en vigueur (...)

Considérations sur les impacts du décret du 18 juillet 2025 portant recodification des MARD sur la conciliation de justice et sur les conciliateurs de justice.

Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de justice.
Geneviève NICOLAS

Le décret Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends était attendu depuis longtemps et sa (...)