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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intentionnalité
[Réflexion] Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, codifiées à l’article 222-7 du Code pénal, occupent une place singulière dans le droit pénal français. Elles se situent entre les (...)
17 janvier 2025
Terrorisme : suspecter n’est pas prouver.
Par Naguin Zekkouti, Avocat.Naguin Zekkouti
Dans un arrêt du 5 septembre 2018 (Cass., crim. 5 septembre 2018, n° 17-82994), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé les décisions de non-lieu rendues par les juridictions (...)
18 octobre 2018
Travail dissimulé : l’intention doit être prouvée.
Par Caroline Heubès, Avocat.Caroline Heubès
La Cour de cassation vient de réaffirmer sa jurisprudence selon laquelle pour caractériser le délit de travail dissimulé l’intention de dissimulation d’emploi de l’employeur doit être prouvée. En (...)
30 mars 2018
Responsabilité pénale limitée du dirigeant de société.
Par Benjamin Markowicz, Avocat.BENJAMIN MARKOWICZ
En droit pénal de l’environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société. Il (...)
26 octobre 2016
L’élément intentionnel du travail dissimulé relatif au non paiement des heures supplémentaires.
Par Michel Ribas.MICHEL RIBAS
Le travail dissimulé est répréhensible sous deux formes, celle de la dissimulation d’activité (travail au noir) et celle de la dissimulation d’emploi salarié.
9 septembre 2013
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
