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# jouissance privative
Travaux non autorisés en copropriété, que risquez-vous ? La prescription peut-elle vous protéger ?
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Vous avez réalisé — ou vous envisagez de réaliser — des travaux touchant aux parties communes de votre immeuble sans le feu vert de l’assemblée générale, et vous craignez que le syndicat des (...)
31 août 2026
La partie commune à jouissance privative.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Le droit de jouissance exclusif d’un copropriétaire sur une partie commune : une complexité spécifique du droit de la copropriété.
13 septembre 2022
La jouissance privative d’une partie commune ne confère pas un droit de propriété exclusif.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
En matière de copropriété immobilière, la loi du 10 juillet 1965 prévoit en son article 1, qu’un lot de copropriété est constitué, obligatoirement, d’une partie privative et d’une quote-part de parties (...)
9 février 2020
L’indemnité d’occupation dans le cadre d’une indivision.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Dans le cadre d’une indivision successorale, plusieurs personnes se retrouvent copropriétaires d’un patrimoine qui appartenait au défunt. Chacun des coindivisaires se retrouve ainsi, propriétaire (...)
12 juin 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
