Qu’est-ce que le délit de fraude fiscale ?

Par Nathalie Aflalo, Avocat et Coline Galichet, Juriste.
Nathalie AFLALO

La fraude fiscale constitue un délit qui englobe des types de comportements distincts dont le but est la soustraction à l’impôt. La lutte contre la fraude fiscale est au cœur de tous les débats. La (...)

La convention judiciaire d’intérêt public, une contractualisation du droit pénal.

Par Shalabi Ibrahim, Elève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.
Ibrahim Shalabi Ranim Kamel

La convention judiciaire d’intérêt public (ci-après « CJIP ») est loin d’être une innovation française. Elle est directement inspirée des "Deferred prosecution agreement" (ci-après « DPA ») nés aux (...)

Lutte contre la corruption : approche comparée entre "Deferred Prosecution Agreement" et Convention Judiciaire d’Intérêt Public.

Par Frédéric Boidin.
Frédéric Boidin

Le "Deferred Prosecution Américain" et la Convention Judiciaire d’intérêt public sont deux outils similaires, bien que certains points les distinguent. La politique développée par les autorités (...)

Procédure participative & discovery, faux amis ou vrais jumeaux de justice négociée ?

Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Olivier De Maison Rouge

Si l’Union Européenne cherche constamment une norme juridique commune qui sera ensuite appliquée à tous, il est de nouveaux modèles venus d’ailleurs qui, de manière insidieuse, sont peut-être la (...)