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# liberté de prestation de services
Superleague : la FIFA et l’UEFA hors-jeu selon la justice européenne.
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
Est-ce qu’une Super Ligue de football serait intéressante et possible ? Cette question fait débat depuis plusieurs années dans le milieu du football européen. La liberté devrait inspirer sa création, (...)
4 janvier 2024
Location Airbnb : Les juges de l’Union européenne sont-ils liés par l’avis de l’avocat général à la CJUE du 30 avril 2019 ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La Cour de justice de l’Union européenne est saisie de plusieurs questions préjudicielles. Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de Cassation a sursis à statuer jusqu’au 19 décembre 2019 en (...)
15 mai 2019
Airbnb remporte une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Par des conclusions rendues en date du 30 avril 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’union européenne a adopté une position selon laquelle les exigences de la loi Hoguet sur les agents (...)
10 mai 2019
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