Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - licenciement - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - jurisprudence - copropriété - indemnisation - cybersécurité - élections municipales - procédure pénale - contentieux administratif - preuve - sécurité juridique - contrat de travail - responsabilité bancaire - prescription ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
157 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licenciement économique
Articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique ?
Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.FLORENCE MONTEILLE
L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, (...)
3 février 2026
Intelligence artificielle au travail : enjeux juridiques et leviers d’action pour les DRH.
Par Henri Guyot et Sophie-Anaïs Papafilippou, Avocats.L’intelligence artificielle (IA) s’impose désormais comme un outil structurant dans les organisations. Automatisation de tâches, amélioration des processus, nouveaux métiers… mais aussi (...)
17 novembre 2025
Quels sont les motifs de licenciement économique valables ?
Cyrille CatoireSi les motifs de licenciement dit « personnel » (pour des raisons liées au salarié comme l’inaptitude, l’insuffisance professionnelle ou une faute) sont relativement bien connus par les employeurs, les (...)
16 octobre 2025
L’autorité de la chose jugée en matière sociale.
Benoit HENRYLe juge du travail peut-il remettre en cause les décisions de la juridiction administrative contre le PSE et de la juridiction consulaire en appréciant les demandes d’indemnisation des préjudices (...)
2 octobre 2025
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : l’absence d’information écrite sur le motif économique rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Noémie Le BouardLorsqu’un employeur envisage un licenciement pour motif économique, il peut proposer au salarié un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conformément aux dispositions du Code du travail. Ce (...)
29 juillet 2025
Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?
Xavier BERJOTDans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat (...)
15 juillet 2025
L’intelligence artificielle : un motif de licenciement économique ?
Mathieu VALLENSLa tentation de remplacer des postes de travail par le développement d’outils d’intelligence artificielle peut pousser certains employeurs à procéder à des licenciements pour motif économique. A (...)
16 mai 2025
Licenciements économiques - Contestation des catégories professionnelles d’un PSE = compétence exclusive du juge administratif.
Frédéric CHHUML’arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11 décembre 2024, n° 23-18.987) marque un point important dans la délimitation des compétences entre les juridictions administrative et (...)
18 février 2025
Liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause.
Frédéric CHHUMDans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des (...)
7 février 2025
Licenciement économique et reclassement : attention aux critères de départage.
Xavier BERJOTLa Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), précise les exigences relatives au contenu des listes d’offres de reclassement diffusées dans le cadre d’un licenciement (...)
16 janvier 2025
Licenciement économique : un salarié a-t-il toujours intérêt à adhérer au CSP ?
Emilien HalardLorsqu’un salarié bénéficie déjà d’une offre d’embauche avant son licenciement économique, il peut être tenté d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour demander immédiatement la prime de (...)
20 décembre 2024
Offres de reclassement ne comportant pas les 6 mentions légales = licenciement économique sans cause.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-19629) publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle avec fermeté l’importance d’une offre de reclassement claire et détaillée en cas de licenciement (...)
29 novembre 2024
Comprendre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Camille VanneauLes entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, sont tenues de proposer à tout salariés dont le (...)
8 novembre 2024
Le licenciement économique en droit du travail marocain.
AHMED MOUNTASIRLe licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif (...)
8 novembre 2024
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit répondre strictement aux exigences légales.
Marie- Paule Richard-DescampsLes offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. Elles doivent indiquer l’intitulé du poste et son descriptif, le nom de l’employeur, la nature du contrat de travail, la (...)
7 novembre 2024
Ruptures conventionnelles et difficultés économiques.
Xavier BERJOTLa rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat (...)
6 septembre 2024
Le contrat de sécurisation professionnelle.
Xavier BERJOTLe 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable (...)
6 septembre 2024
Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique.
Xavier BERJOTDepuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat (...)
6 septembre 2024
Licenciement économique et obligation de reclassement.
Xavier BERJOTL’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif (...)
6 septembre 2024
La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Xavier BERJOTChaque procédure de licenciement collectif pour motif économique a ses particularités. Celle applicable au licenciement de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés tend à la (...)
6 septembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
