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# licenciement économique
Quand l’atteinte portée à l’environnement invalide les licenciements pour motif économique.
Par Marie Petit, Avocate.Marie PETIT
Les interactions entre droit social et droit de l’environnement se renforcent. Cette porosité croissante entre ces différents domaines du droit constitue une des réponses à l’urgence climatique et (...)
18 juin 2024
Licenciement d’un expatrié : les indemnités de rupture doivent être calculées par références aux salaires perçus dans le dernier emploi.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, (...)
9 avril 2024
Motivation du licenciement d’un salarié inapte définitivement.
Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.Benoit LAMY
Peut-on licencier un salarié définitivement inapte pour un autre motif que l’inaptitude ? Si oui, quels sont les motifs autorisés et conditions à remplir (...)
20 mars 2024
Licenciement : l’adhésion d’une femme enceinte à un CSP, l’exigence de motivation renforcée.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 publié au Bulletin (Cass. soc., 4 octo. 2023, n° 21-21.059, F-B), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle aux employeurs, que l’adhésion d’une salariée (...)
28 décembre 2023
Des pertes d’exploitation sont-elles toujours suffisantes pour justifier un licenciement pour motif économique ?
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
La Cour de cassation vient d’apporter une réponse intéressante à cette question. Pour mémoire, l’article L1233-3 du Code du travail fixe désormais des critères objectifs afin de retenir l’existence de (...)
1er décembre 2023
Licenciement économique : les pertes d’exploitation doivent être significatives.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 18 octobre 2023 (n° 22-18.852), la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de pertes d’exploitation permettant de justifier le motif économique de licenciement prévu à (...)
31 octobre 2023
Le licenciement économique de 2 à 9 salariés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette (...)
11 avril 2023
RCC : pas de rupture conventionnelle collective possible en cas de cessation d’activité.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21 mars 2023 (n° 459626), a jugé qu’un accord portant rupture conventionnelle collective ne peut être validé par l’autorité administrative lorsqu’il est conclu dans le (...)
10 avril 2023
Acceptation du Contrat de Sécurisation Professionnelle et renonciation à la rupture.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 15 février 2023, la Cour de cassation affirme que la renonciation de l’employeur à la rupture du contrat de travail suite à l’adhésion du salarié au Contrat de Sécurisation (...)
17 mars 2023
Les apports de la loi El Khomri.
Par Maxence Genty, Avocat.Maxence GENTY
Le 8 aout 2016, à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls, la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)
13 janvier 2023
Licenciement économique et CSP : l’information individuelle du salarié est requise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de licenciement économique, lorsque l’employeur est tenu de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié, celui-ci doit avoir connaissance du motif du licenciement (...)
9 janvier 2023
Les critères d’ordre de licenciement.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La situation est la suivante : vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur a l’obligation de définir des critères d’ordre de licenciement définis par accord (...)
29 novembre 2022
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de (...)
19 décembre 2022
Licenciement pour motif économique d’un salarié en arrêt maladie : l’office du juge.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, publié au bulletin (20-17.501), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’office du juge lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié pour (...)
7 décembre 2022
[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d’activité.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
La cessation d’activité de l’entreprise peut caractériser l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle (Soc. 26 octobre (...)
9 juin 2023
Motif du licenciement économique : les critères légaux ne sont pas limitatifs.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail »), l’article L1233-3 du Code du travail énumère plusieurs critères permettant de caractériser des difficultés économiques. Selon la Cour de (...)
11 octobre 2022
Ordre des licenciements et contrat d’insertion.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat d’insertion revenu minimum d’activité bénéficie du privilège de l’ordre des licenciements économiques.
16 septembre 2022
Offre de reclassement sans précision sur la rémunération = licenciement économique sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Cet arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2022 (n°21-10.676) rappelle qu’en application de l’article L1233-4 du Code du travail, les offres de reclassement adressées aux salariés doivent être (...)
9 septembre 2022
La prise en compte du contrat d’insertion dans les critères d’ordre de licenciement.
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
Lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné par cette mesure, le critère tenant à la situation des (...)
29 août 2022
A quelle date faut-il apprécier le motif économique du licenciement ?
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires ou des commandes retenue pour justifier le licenciement pour motif économique, de nature à caractériser les difficultés économiques rencontrées (...)
20 juin 2022
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