Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige foncier
L’évolution de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
En 2020 le Conseil d’Etat succède à la Chambre administrative de la Cour suprême. La loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 détermine les attributions, la composition, l’organisation et le (...)
23 décembre 2024
Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Le foncier est le principal casse-tête de la plupart des gouvernements africains, c’est aujourd’hui encore un facteur d’insécurité aussi bien pour les Africains eux-mêmes que pour les investisseurs (...)
19 mars 2020
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

