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# litige foncier


L’évolution de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers.

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En 2020 le Conseil d’Etat succède à la Chambre administrative de la Cour suprême. La loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 détermine les attributions, la composition, l’organisation et le (...)

23 décembre 2024

Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers.

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Le foncier est le principal casse-tête de la plupart des gouvernements africains, c’est aujourd’hui encore un facteur d’insécurité aussi bien pour les Africains eux-mêmes que pour les investisseurs (...)

19 mars 2020

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