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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige transfrontalier
Usage de la médiation pour litiges commerciaux franco-allemands.
Par Daniel Smyrek, Avocat.Daniel Smyrek
La CFACI s’est doté d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution de litiges commerciaux franco-allemands. En présence d’un contentieux commercial franco-allemand, les entreprises se voient (...)
6 décembre 2021
Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck.
Par Daniel Smyrek, Avocat.Daniel Smyrek
Décidé à renforcer l’attractivité de la région auprès des entreprises et entrepreneurs français et francophones, le Tribunal de grande instance (Landgericht) de Sarrebruck offre désormais la possibilité (...)
6 septembre 2021
Attitudes américaines et européennes à l’égard de la protection des données.
Rédaction du village
Malgré la croissance spectaculaire du commerce mondial, il existe une tension manifeste entre les dispositions restrictives de la législation européenne sur la protection des données et les (...)
23 janvier 2014
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