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# litige transnational
Comment obtenir des preuves aux États-Unis : la procédure de « discovery 1782 ».
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Longtemps méconnue des plaideurs français, la possibilité de demander directement à un juge américain de forcer une partie adverse à soumettre des documents ou à témoigner, en vue ou dans le cadre d’une (...)
25 septembre 2023
Compétence extraterritoriale du juge et fixation de la résidence de l’enfant.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’article 371-1 du Code civil dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Les parents doivent ainsi protection, sécurité, santé (...)
11 octobre 2022
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