Les litiges qui surviennent dans le monde de l’art sont par leur nature très spécifiques. Ils englobent un large éventail de problèmes et d’enjeux tant juridiques qu’historiques ou encore politiques. (...)

Dans un monde commercial de plus en plus interconnecté et juridiquement complexe, les litiges commerciaux représentent une facette inévitable de la vie des entreprises. Ces conflits peuvent surgir (...)

Il est vivement préconisé de prévoir cette clause dans les pactes d’associés en y apportant une attention toute particulière à leur rédaction.

La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à disposition une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges commerciaux, industriels, nationaux et internationaux. Tout ce que (...)

L’arbitrage est vu dans son sens le plus universel comme un moyen de règlement des litiges de nature commerciale. Même si une doctrine non négligeable avance un nombre anodin des matières dans le (...)

La Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les dispositions de la Partie 4 du Code civil russe relative aux droits de propriété (...)