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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# logement vacant
La fixation du loyer lors de la remise en location d’un logement d’habitation (1/2).
Par Marion Deschamps et Christopher Koenig, Avocats.Christopher KOENIG, Avocats Marion DESCHAMPS
Lorsqu’un locataire quitte un logement et que le bailleur souhaite le remettre à la location, ce dernier doit respecter des règles quant au montant du loyer.
18 février 2021
Impôts locaux sur les logements vacants... gare aux impositions abusives !
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
Dès lors qu’un logement destiné à la location n’est pas occupé au 1er janvier, l’administration fiscale ne peut pas percevoir de taxe d’habitation pour l’année considérée. Cependant, dans cette (...)
1er mars 2019
Impôts locaux : contester sa taxe sur les logements vacants 2017.
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
Le mois de novembre correspond généralement à la période d’imposition à la taxe d’habitation. Cependant, au même moment, certains contribuables reçoivent un avis d’imposition un peu différent mais dont la (...)
7 novembre 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
