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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi hoguet
La plateforme Airbnb n’est pas soumise aux obligations de l’agent immobilier.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Dans le cadre de la suite de la saga judiciaire concernant la plateforme d’hébergement et de mise en relation Airbnb, La Cour de Justice de l’Union européenne a statué hier, le 19 décembre 2019, en (...)
20 décembre 2019
Airbnb remporte une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Par des conclusions rendues en date du 30 avril 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’union européenne a adopté une position selon laquelle les exigences de la loi Hoguet sur les agents (...)
10 mai 2019
On ne badine pas avec la loi Hoguet !
Par Ondine Carro, Avocat.Ondine CARRO
Bien que les dispositions de l’article 2 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, prévoient des exceptions pour les personnes effectuant des actes de gestion pour autrui, la Cour de cassation (...)
8 mars 2018
Agents immobiliers : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur la nullité sanctionnant le non-respect des dispositions de la loi Hoguet.
Par Aurore Tabordet-Merigoux, Avocat.Aurore MERIGOUX
Les conditions de forme imposées pour la validité du mandat de l’agent immobilier ne sont plus sanctionnées par la nullité absolue mais par une nullité relative qui ne peut donc être invoquée que par (...)
6 octobre 2020
L’avocat mandataire en transactions immobilières.
Les nouveaux métiers de l’avocat (4). Parce que la profession d’avocat ne s’exerce plus uniquement dans les prétoires et que le conseil fait partie à part entière des activités de l’avocat, celui-ci (...)
11 mars 2014
Pourquoi et comment les avocats interviennent comme mandataires en transactions immobilieres ?
Patricia CousinLes avocats ont la possibilité d’intervenir comme mandataires en transaction immobilières depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970 dont le Conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, en sa séance (...)
21 novembre 2011
3 avril 2009
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
