Depuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. (...)

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 septembre 2025 (pourvoi n° 24-14.689) vient apporter des précisions cruciales quant à l’admissibilité des rapports établis par (...)

« La preuve en droit pénal est un équilibre subtil entre la vérité et la justice », Michael Howard. Véritable pierre angulaire de la justice française, l’administration de celle-ci peut parfois paraître (...)

« Les preuves sont un antidote contre le poison des témoignages » (Francis Bacon - De dignitale et augmentis scientiarum).

« Maître, j’ai enregistré mon employeur à son insu ? Je sais, je n’ai pas le droit », « Maître, j’ai la preuve que le salarié ment. Regardez les messages que j’ai trouvé ! » En matière prud’homale, la (...)

Le fait de réaliser une séance d’identification des suspects en profitant du départ de l’avocat du mis en cause et de rédiger un procès-verbal qui ne relate pas avec exactitude les circonstances de la (...)

Le salarié peut utiliser devant le Juge social, des documents appartenant à son employeur, obtenus sans son autorisation et parfois même à son insu. En effet, l’impérieuse protection des droits de la (...)

Vous soupçonnez l’un de vos salariés de ne pas respecter ses obligations contractuelles, d’être en lien avec la concurrence, de travailler pendant son arrêt de travail, de dénigrer votre entreprise (...)

Pour contester son licenciement et/ou démontrer l’existence d’une attitude fautive de son employeur à son égard (constitutive de harcèlement notamment), le salarié peut disposer de témoignages (...)

L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation. (...)

Cette étude met en exergue la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. Il en (...)