Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - prescription - licenciement - responsabilité bancaire - indemnisation - preuve - médiation - contentieux administratif - sécurité juridique - droit de la consommation - cybersécurité - contrat de travail - procédure pénale - procédure civile ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loyer covid
Bail Commercial et loyers Covid : la Cour de cassation a tranché dans l’intérêt des bailleurs.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La crise sanitaire à l’origine de périodes de fermeture des commerces non-essentiels n’est pas en mesure de suspendre ou de neutraliser le paiement des loyers. Les mesures gouvernementales ne (...)
11 juillet 2022
Bail commercial, « loyers Covid » : position radicale de la Cour de cassation.
Par Quentin Maghia, Avocat.Quentin MAGHIA
Lors de son audience des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait examiné trois pourvois portant sur la suspension du paiement de leur loyer par des (...)
1er juillet 2022
Bail commercial et « Loyers Covid » : l’heure du bilan ?
Par Quentin Maghia, Avocat.Quentin MAGHIA
Au moment où la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’apprête, après une première tentative avortée, à nous délivrer enfin ses précieuses réponses quant aux interrogations relatives aux loyers (...)
23 juin 2022
Baux commerciaux : « Loyers Covid », pas de répit pour la perte partielle de la chose louée !
Par Faye Tadros, Directrice Juridique.Faye Tadros
Deux décisions récentes du Tribunal judiciaire de Paris viennent ébranler les espoirs que fondaient les preneurs tentant d’être définitivement exonérés de leurs « loyers Covid », sur la perte partielle (...)
12 mai 2022
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
