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# maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.
Par Fouziya Bouzerda, Avocat.Fouziya BOUZERDA
1- En matière de construction, coexistent divers types de contrats qui peuvent être régularisés en fonction essentiellement de l’étendue de la mission confiée au constructeur, dont notamment (...)
9 octobre 2015
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