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# mandat apparent
[Maroc] Mandat apparent et représentation en arbitrage : limites et conséquences.
Par Oussama El Belaychy, Étudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
La question de la validité de la représentation des sociétés dans le cadre de l’arbitrage soulève des enjeux essentiels en matière de droit des obligations et de procédure civile. La présente décision (...)
13 novembre 2025
Mandat apparent : une nécessaire croyance légitime.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Pour qu’une société soit engagée, il ne suffit pas que l’acte entre dans l’objet social, il faut aussi qu’il ait été conclu au nom de la société par son représentant légal. Néanmoins, l’application de la (...)
2 septembre 2014
Le mandat apparent. Damien Viguier, Avocat
Damien VIGUIER
Avocat - Docteur en droit
www.avocats-viguier.com
Le mandat apparent ne pallie pas l’absence totale de procuration, il suppose un mandat réel, et vise à passer outre le défaut d’autorisation du mandataire par le (...)
17 juillet 2012
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
