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17 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mandat de protection future
Anticipation de l’incapacité du chef d’entreprise : une double stratégie juridique associant le mandat de protection future à la fiducie.
Par Pierre-Alain Ravot, Avocat.Pierre-Alain Ravot
La pérennité d’une entreprise face à l’incapacité temporaire ou durable de son dirigeant est une problématique majeure. Les chefs d’entreprise ont besoin de mettre en place des solutions juridiques (...)
24 avril 2025
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future qui a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre (...)
23 novembre 2024
Choisir la mesure de protection du majeur vulnérable adaptée à votre cas : guide pratique et conseils.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, (...)
9 juillet 2024
Mandat de protection future et fin de vie : préparer l’inévitable avec dignité.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016 pour être plus adaptée aux besoins (...)
19 août 2024
L’intérêt d’établir un mandat de protection future par acte d’avocat.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Lorsque l’état de santé d’un proche se détériore, il peut paraître difficile de se préparer à ce qu’il ne puisse pas être en état de prendre certaines décisions. C’est pour cela que la rédaction d’un mandat (...)
17 mars 2023
Protéger une personne par acte d’avocat : le mandat de protection future.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La mandat de protection future permet de se protéger en cas d’éventuelle dépendance à la suite d’une perte d’autonomie. Si une personne anticipe une perte de capacité physique ou mentale qui mènerait à (...)
16 décembre 2022
L’intérêt du mandat de protection future par acte d’avocat.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
En parallèle aux mesures de sauvegarde comme la tutelle ou la curatelle, il existe la possibilité pour une personne de désigner un mandataire, dans l’éventualité d’une perte de ses facultés physiques (...)
29 juillet 2022
Quels outils juridiques pour protéger les majeurs vulnérables ?
Claire Viel,
Responsable éditoriale de Bonjour senior.fr
Selon l’INSEE, d’ici 2050, le nombre des plus de 65 ans devrait atteindre les 20 millions d’individus. Parmi ceux-ci, 5 millions de seniors pourraient être confrontés à une situation de dépendance ou (...)
20 décembre 2021
Le mandat de protection future : un outil pour anticiper l’incapacité ?
Par Louis Laï-Kane-Chéong, Elève-avocat.Louis LAI-KANE-CHEONG
Le mandat de protection future est un contrat par lequel, une personne majeure et encore capable (mandant) organise par avance une protection sur son patrimoine et/ou sur sa personne, en désignant (...)
30 mars 2021
Les droits des seniors et des aidants.
Par Francine Summa.francine summa
Le Salon des Séniors s’est tenu du 5 au 18 avril 2018 à la porte de Versailles. L’affluence à se salon regroupant tous les aspects de la vie des Séniors – Finances, Patrimoines, Santé , Bien-être (...)
4 mai 2018
Mandat de protection future et mesure de protection juridique.
Par Benoit Chaliez, Juriste.Benoit CHALIEZ
Le mandat de protection future constituait l’innovation majeure de la loi du 5 mars 2007. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce nouveau dispositif régi par les dispositions des articles 477 et (...)
27 mars 2017
Le mandat de protection future : mise en oeuvre et principe de subsidiarité.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Mise en oeuvre et principe de subsidiarité de ce mode volontaire de protection des majeurs vulnérables qu’est le mandat de protection future,
5 mars 2015
Le mandat de protection future.
Par Christian Favre-Taylaz, Avocat.Christian FAVRE-TAYLAZ
Mandat de protection future : un acte simple qui rend de grands services
7 janvier 2025
Comment assurer son avenir et organiser à l’avance sa propre protection ? C’est le mandat de protection future qu’il vous faut !
Par Alexandra Six et Marylyne Kuzniak, Avocats.Alexandra SIX
En effet, on se demande souvent comment assurer son avenir et organiser à l’avance sa propre protection.
3 juin 2015
Le mandat de protection future : son bon usage en droit des sociétés.
Par Irène Bournay, Juriste, et Jean-Pierre Gitenay, Avocat.Issu de la loi du 5 mars 2007 [1] portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future se révèle être un nouvel instrument de gestion précieux au service du dirigeant (...)
5 décembre 2012
Organiser sa vieillesse, sécuriser son patrimoine : Comment prendre en main son avenir ?
C’est un fait : nous allons vivre et travailler de plus en plus longtemps et davantage de seniors traverseront le 3ème voire le 4ème âge. L’allongement de la durée de la vie est une chance avec ses (...)
6 janvier 2012
Organiser sa vieillesse, sécuriser son patrimoine : comment prendre en main son avenir ?
Pechenard CabinetC’est un fait : nous allons vivre et travailler de plus en plus longtemps et davantage de seniors traverseront le 3ème voire le 4ème âge. L’allongement de la durée de la vie est une chance avec ses (...)
24 mars 2011
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