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# marques
Marques et dates : le tribunal de l’UE exclut la protection du signe “1926” pour Montres Tudor.
Par Laura Vincent, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Un signe constitué d’une date est-il protégeable à titre de marque dans le secteur de l’horlogerie, de la joaillerie et de la bijouterie ? Le Tribunal de l’Union européenne vient de répondre par la (...)
18 novembre 2025
FAQ : Développement à l’international & propriété industrielle.
Par Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lorsqu’une entreprise s’implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) (...)
24 octobre 2025
Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35).
Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le 21 mai 2025 (T‑1032/23, Airbnb), le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque Airbnb pour les services de « publicité » (classe 35), estimant que promouvoir ses (...)
10 octobre 2025
EUIPO - Limitation de marque, un moyen rapide et économique de résolution des conflits ?
Par Pauline Pilaudeau, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Procéder à une limitation de marque peut constituer un bon moyen de régler, à l’amiable, un conflit avec un tiers. Cependant, dans certains cas, ce choix peut s’avérer (...)
7 octobre 2025
Diversification des marques : la Cour d’appel de Paris en phase avec le marché.
Par Elli Velissaropoulos, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
L’arrêt Rimbaud Paris rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les (...)
15 juillet 2025
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
