Faut-il obliger le recours à la médiation ?

Par Meriem Houani, Médiatrice.
meriem houani

"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L’esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation (...)

La saisine du médiateur de Pôle emploi avant de saisir le tribunal.

Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
Charles Edouard PONCET

Dans les litiges entre les demandeurs d’emploi et Pôle emploi, après une tentative de résolution amiable, il est possible de saisir une institution singulière, le médiateur de Pôle emploi, présent dans (...)

La médiation obligatoire contre vents et marées : réapparition de l’article 750-1 du Code de procédure civile.

Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI Jean-Louis Lascoux

En 2016, le législateur introduit l’obligation à recourir à un mode alternatif de règlements, préalable à tous procès, sous peine d’irrecevabilité. Cette obligation est néanmoins limitée à certains (...)

La médiation obligatoire : conditions, limites et potentiels...

Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Edith DELBREIL SIKORZINSKI

La liberté de décision vs la tutelle de l’arbitrage et d’autorité souveraine (indépendance).

Administration et Collectivités Territoriales : quid de la médiation obligatoire (MPO) ?

Par Jean-Louis Lascoux.
Jean-Louis Lascoux

Pour des différends avec les administrations, sur l’ensemble du territoire, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a institué le recours à la médiation préalablement (...)

La tentative de médiation obligatoire et l’injonction de payer.

Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Marie-Laure VANLERBERGHE

L’article 750-1 CPC expose, entre autres, que toute demande en justice tendant au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros doit être précédée d’une tentative de (...)

Article 750-1 du CPC : sanction à double détente au défaut de tentative de médiation préalable obligatoire.

Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
 DACCORD MEDIATION Marie-Laure VANLERBERGHE

Depuis le 1er janvier 2020, toute saisine du Tribunal judiciaire pour les litiges fixés par l’article 750-1 du CPC doit obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation préalable. (...)

La tentative de médiation comme préalable à toute saisine du Tribunal Judiciaire.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019, le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d’une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la (...)

Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.

Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
Benjamin Ingelaere

A compter du 1er avril 2018, une procédure test de médiation obligatoire est mise en place en droit de la fonction publique dans de nombreux types de contentieux. Attention à la sanction en cas de (...)

La médiation obligatoire avance dans l’esprit des premiers Présidents des Cours d’appel.

Par Agnès Tavel, Avocat.
Agnès Tavel

Les premiers Présidents des Cours d’appel se feraient-ils porte parole d’un changement profond de la société civile ? Tandis que le législateur a du mal à progresser, ils sont plusieurs à avoir pris (...)

Du droit de la médiation au droit à la médiation.

Par Agnès Tavel, Avocat.
Agnès Tavel

L’un des objectifs fondamentaux du droit est d’apporter des repères de régulation des comportements sociaux. En matière civile, il constitue un ensemble de règles de bonne conduite qui évoluent avec (...)