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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mensonge
Les notions d’escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal.
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie, l’auteur ment. Dès lors, l’article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on (...)
15 avril 2025
Le mensonge en droit pénal des affaires.
Par Soufian Nouali, Etudiant.Soufian Nouali
Le droit emploie rarement le mot « mensonge ». En droit civil, le mensonge s’inscrit dans un ensemble dont les notions de fraude et de dol sont le centre : « La fraude suppose une mauvaise foi (...)
16 août 2018
Escroquerie : que sont les manœuvres frauduleuses ?
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des manœuvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi (...)
9 décembre 2013
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