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# mensonge
Le mensonge en droit pénal des affaires.
Par Soufian Nouali, Etudiant.Soufian Nouali
Le droit emploie rarement le mot « mensonge ». En droit civil, le mensonge s’inscrit dans un ensemble dont les notions de fraude et de dol sont le centre : « La fraude suppose une mauvaise foi (...)
26 décembre 2025
Les notions d’escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal.
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie, l’auteur ment. Dès lors, l’article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on (...)
15 avril 2025
Escroquerie : que sont les manœuvres frauduleuses ?
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des manœuvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
