Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mise à disposition d'espaces
Précisions jurisprudentielles sur le bail commercial : sous-location ou conventions de mises à disposition d’espaces avec services.
Par Benoît Favot, Avocat.Benoît Favot
Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 27 juin 2024 nous permet de rappeler à nouveau les conditions de distinction entre les contrats de sous-location et les conventions (...)
14 octobre 2024
Bail commercial : sous-location et conventions de mises à disposition d’espaces avec services.
Par Benoît Favot, Avocat.Benoît Favot
Un arrêt récent de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 8 septembre 2022 permet de rappeler les conditions de validité d’un contrat de sous-location d’un bail commercial [1]. L’étude de cet arrêt est (...)
14 novembre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 680 membres, 26981 articles, 127 111 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Quand la Justice fait son festival...
Sélection Liberalis du week-end : la grotte de la Salamandre dans le Gard.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village. [Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.
Recherche Avancée sur le Village