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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mise en recouvrement
Vérification de comptabilité : combien de temps avant la mise en recouvrement et que faire dès le début du contrôle fiscal ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
J’aimerais aborder le sujet des entreprises qui font l’objet d’une vérification de comptabilité et qui ont souvent des informations erronées sur le délai séparant la mise en recouvrement du début de la (...)
9 septembre 2019
Contrôle fiscal : proposition de rectification et mise en recouvrement.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Lorsqu’une entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal et que l’administration fiscale a adressé sa proposition de rectification, que se passe-t-il ensuite (...)
31 mai 2017
La mise en recouvrement, suite à un redressement fiscal.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
A la suite d’un contrôle fiscal, qu’il s’agisse d’une vérification de comptabilité ou d’un contrôle personnel dans le cas d’un particulier, ou même si l’administration vous redresse hors du cadre d’un (...)
22 octobre 2015
Contrôle fiscal : comment gérer la mise en recouvrement ?
Par Frédéric Naïm, AvocatFrédéric Naïm
A l’issue d’une vérification de comptabilité sur une entreprise, l’administration fiscale met les sommes dues en recouvrement et publie au Greffe du Tribunal de commerce la réalité de sa (...)
18 décembre 2012
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