Chanel c/ Jonak : imitation fautive par Jonak des codes identitaires de la maison Chanel.

Par Agathe Zajdela, Avocat.
Agathe Zajdela

Par arrêt du 16 octobre 2024 (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513), la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak à verser la somme de 180 000 euros à Chanel pour parasitisme du fait de la vente de (...)

Halston : l’homme qui a perdu son nom.

Par Anca Draganescu-Pinawin, CPI.
Société Novagraaf

« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom ». C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement (...)

Droit du luxe : l’influence du compte Instagram @diet_prada dans le contentieux de la contrefaçon.

Par Julie Curto, Avocat.
Julie CURTO

L’influence exercée par les Instagrammeurs dépasse largement le cercle du réseau social qui les fait naître et grandir. Dans le cas de @diet_prada, qui pointe au fil des défilés, les ressemblances (...)

Blockchain et Droit du Luxe et de la Mode.

Par Louise El Yafi.
Louise El Yafi

C’était en octobre dernier et à l’heure où l’industrie du luxe et de la mode cherche toujours à aller plus loin en termes de storytelling et où l’expérience client devient de plus en plus immersive, la (...)

Kooples débouté de son action en contrefaçon sur un modèle de polo.

Par Charlotte Galichet, Avocat.
Charlotte GALICHET

Par jugement du 3 juillet 2015, les sociétés THE KOOPLES PRODUCTION et THE KOOPLES DIFFUSION qui avaient assigné un an auparavant la société TMC-LE CAP en contrefaçon et concurrence déloyale ont été (...)

Contrefaçon de droit d’auteur : Dior défend ses sandales.

Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Alexandre BLONDIEAU

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d’appel de Paris reconnaît un droit d’auteur sur des sandales, constituées par l’assemblage de différents éléments faisant eux-mêmes partie du domaine (...)

L’affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? (ACTE II) Par Vanessa Bouchara, Avocat

Vanessa Bouchara
Avocat au Barreau de Paris
spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle
https://www.cabinetbouchara.com

Vanessa Bouchara

Par décision du 30 mai 2012, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par CHRISTIAN LOUBOUTIN contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 22 juin 2011.