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# motivation des actes administratifs
Motiver pour exister : l’acte administratif à l’épreuve de sa justification - La motivation des actes administratifs.
Par Anaïs Vial, Etudiante.Anaïs Vial
Comme le rappelle C. Wiener [1], la motivation des actes administratifs s’envisage sous deux angles différents : « l’ensemble des éléments de droit et de fait » ayant conduit l’administration à agir et (...)
15 septembre 2025
Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir : le modèle marocain.
Par Hicham Berjaoui, Doctorant en droit public.Hicham BERJAOUI
Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. Le Droit (...)
10 novembre 2017
La motivation des actes administratifs.
Par Songolo NoémyNoémy SONGOLO
La motivation des actes administratifs est une obligation qui s’impose à l’administration et à la Sécurité sociale, en vue de garantir les droits des intéressés et d’informer ceux-ci des motifs de (...)
23 septembre 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
