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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation des actes administratifs
Motiver pour exister : l’acte administratif à l’épreuve de sa justification - La motivation des actes administratifs.
Par Anaïs Vial, Etudiante.Anaïs Vial
Comme le rappelle C. Wiener [1], la motivation des actes administratifs s’envisage sous deux angles différents : « l’ensemble des éléments de droit et de fait » ayant conduit l’administration à agir et (...)
15 septembre 2025
Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir : le modèle marocain.
Par Hicham Berjaoui, Doctorant en droit public.Hicham BERJAOUI
Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. Le Droit (...)
9 novembre 2017
La communication des motifs de la décision implicite de la CNAC.
Par Cyrille Tchatat, Avocat.Cyrille Tchatat
La CNAC est tenue de communiquer dans un délai d’un mois lorsqu’elle est saisie d’une demande en ce sens, les motifs de la décision implicite née de son silence gardée pendant quatre mois sur un (...)
25 mars 2013
La motivation des actes administratifs.
Par Songolo NoémyNoémy SONGOLO
La motivation des actes administratifs est une obligation qui s’impose à l’administration et à la Sécurité sociale, en vue de garantir les droits des intéressés et d’informer ceux-ci des motifs de (...)
15 septembre 2025
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