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# mutation professionnelle
Comment lutter contre une clause de mobilité ?
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Une clause de mobilité permet à votre employeur de modifier unilatéralement votre lieu de travail. Refuser l’application d’une telle clause est un motif valable de licenciement pour (...)
1er octobre 2021
Clause de mobilité et délai de prévenance.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
La clause de mobilité permet à un employeur de muter le salarié dans une zone géographique précisément délimitée, laquelle peut être assez étendue. Cependant, l’employeur doit laisser au salarié un délai (...)
14 mai 2020
Clause de mobilité et atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale, que dit la jurisprudence ?
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Un salarié, père de deux jeunes enfants, refuse sa mutation de Marseille à Paris en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail. Peut-il invoquer une atteinte (...)
21 novembre 2018
La clause de mobilité du contrat de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle le salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante (...)
16 septembre 2013
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