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# négociation collective
L’action en nullité d’un accord collectif par le CSE : des conditions de recevabilité plus restreintes.
Par Arnaud Blanc de la Naulte et Maëlle Lafon, Avocats.Arnaud Blanc de la Naulte
Aux termes d’un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de cassation vient préciser que les CSE ne peuvent agir en nullité d’un accord collectif que dans la limite de la défense de leurs propres (...)
14 octobre 2024
Accord d’entreprise, représentativité et transparence : les bons comptes font-ils (vraiment) les bons amis... ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
En matière de négociation (collective) d’entreprise s’impose à l’employeur une logique de partenariat contraint. En effet, dès lors que son entreprise compte au moins une femme ou un homme exerçant un (...)
25 janvier 2024
La transition écologique à la rencontre du Droit du travail.
Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.Arnaud Blanc de la Naulte
La Transition écologique traverse toutes les strates de la société, et désormais celle des ressources humaines, et plus exactement du droit du travail.
25 octobre 2023
QVCT : comment anticiper l’usure professionnelle de ses collaborateurs ?
Par Myriam Adjerad, Avocat, et Maïté Burnel, Elève avocat.Myriam ADJERAD
Grands sujets d’actualité du moment : les difficultés actuelles de recrutement et la volonté des entreprises de fidéliser leurs collaborateurs. A l’ère du post-COVID et périodes de confinement (bien (...)
12 juillet 2023
Le droit privé du travail dans les entreprises publiques à statut.
Par Marie Petit, Avocate.Marie PETIT
Le Code du travail ne s’applique pas in extenso à tous les salariés de droit privé. Ainsi, toutes ses dispositions ne s’appliquent pas aux salariés des entreprises publiques à statut, et ce même dans (...)
24 mai 2023
La Roumanie adopte une nouvelle loi visant à renforcer le dialogue social.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur en Roumanie fin 2022. La nouvelle loi 367/2022 a abrogé l’ancienne règlementation tout en apportant d’importants changements (...)
21 avril 2023
Sachez vous défendre face à un accord de performance collective.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail : il s’agit de permettre à l’entreprise de (...)
20 septembre 2022
Négociation préalable et décision unilatérale subsidiaire : l’arrêt du 13 janvier 2021.
Par Tamila Bellache et Camille Quintana, Etudiantes.Que doit-on entendre par les termes “à défaut d’accord” ? La tentative loyale de négociation pour recourir au vote électronique concerne-t-elle toutes les entreprises ? Quel contentieux pour le recours (...)
19 mars 2021
CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation.
Xavier BERJOTDans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation répond clairement à trois questions relatives à la contestation du recours, par l’employeur, au vote (...)
28 janvier 2021
Que prévoit l’accord de branche Syntec sur le télétravail ?
Elizabeth GRAËVEIl n’existe pas d’accord de branche Syntec spécifique au télétravail. Le sujet du télétravail est seulement traité par certains articles épars sur les RPS et l’égalité hommes/femmes. Tour d’horizon des (...)
29 octobre 2020
Le statut de « cadre dirigeant » en France et en Italie.
Catherine RousselA la lumière du modèle italien, serait-il ainsi opportun de revoir la définition légale du cadre dirigeant, et d’assouplir son interprétation, pour ne pas risquer de voir menacé un statut qui présente (...)
13 octobre 2020
Les accords de performance collective à l’épreuve du contrôle judiciaire.
Elodie NesaDerrière la crise sanitaire liée au coronavirus, la crise économique se dévoile et frappe notre pays avec force. Dans ce contexte inédit, les entreprises sont contraintes de s’adapter, de se (...)
13 juillet 2020
Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?
Pascal FORZINETTIAu sortir d’une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d’entreprises (re) découvrent « l’accord de performance » (...)
3 juin 2020
Représentation du personnel et Covid-19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 2).
Frédéric CHHUMLe 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Retrouvez la première partie de cet article : (...)
26 mai 2020
L’accord de performance collective : un dispositif novateur.
Xavier BERJOTDepuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver (...)
11 février 2020
Représentants de proximité : quel est l’intérêt de leur mise en place ?
Laura ChambonLes représentants de proximité constituent une nouveauté issue des ordonnances Macron de septembre 2017. Ces derniers peuvent être désignés à l’occasion de la mise en place du CSE. Pourquoi et comment (...)
17 décembre 2019
Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes en Espagne.
Avocats AGMLe 6 novembre dernier a été présenté, à Barcelone, Espagne, le Guide pour l’application de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes édité par le Conseil des relations de travail de Catalogne. Le (...)
3 décembre 2019
Dialogue et climat sociaux au Maroc.
Mohammed AIT MOUHATTAActuellement, le dialogue social, au Maroc, se résume à des réunions informationnelles sans ordre de jour préétabli et concerté entre les différentes parties.
18 février 2019
Entreprises de 50 salariés sans délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?
Xavier BERJOTLa négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « (...)
7 février 2019
Accord national espagnol de négociation collective.
Avocats AGMLes interlocuteurs sociaux espagnols ont conclu un préaccord le 25 juin 2018, dans le cadre de leurs négociations sur l’Accord national de négociation collective (ANNC). Étant un préaccord, il devra (...)
17 décembre 2018
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