Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - responsabilité civile - preuve numérique - rupture conventionnelle - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - bail commercial - supervision humaine - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - négligence grave - pratique commerciale trompeuse - gouvernance algorithmique - ordre public ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# principe de non-régression
Le principe de non-régression face au backlash environnemental : un rempart aux fondations fragiles.
Par Malick Keïta, Juriste.Malick Keita
Le principe de non-régression a fait ses preuves devant le Conseil d’État, qui l’a récemment opposé à un projet de recul réglementaire sur les zones humides. Mais la loi de simplification de la vie (...)
29 juillet 2026
Principe de non-régression en matière de protection de l’environnement.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le droit de l’environnement repose sur une ambition fondamentale : que la protection de la nature ne puisse que progresser, jamais reculer. Cet « effet cliquet », c’est précisément l’objet du principe (...)
18 mars 2026
[Point de vue] La règlementation environnementale est-elle en train de perdre du terrain ?
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
La France a trouvé la solution à la crise environnementale : supprimer les règles qui la mesurent. Pendant que les zones humides s’effondrent, que les sols se saturent de pesticides et que la (...)
11 mars 2026
Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles.
Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.Laurence Esteve de Palmas
La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les (...)
13 février 2018
La constitutionnalité du principe de non-régression du droit de l’environnement selon le Conseil constitutionnel.
Par Robin Plasseraud, étudiant.R. Plasseraud
Avec la décision n°2016-737 DC du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel affirme la conformité du principe de non-régression en droit de l’environnement avec la Constitution. La publication au Journal (...)
16 août 2016
Le principe de non-régression du droit de l’environnement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Par Robin Plasseraud, Etudiant.R. Plasseraud
Le texte définitif du projet de loi « Biodiversité » introduit dans les principes généraux du droit de l’environnement le principe de non-régression « selon lequel la protection de l’environnement, (...)
8 août 2016
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
-40 % sur toutes les revues - code promo 26ECOM022
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
