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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# non-régression
Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles.
Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat.Laurence Esteve de Palmas
La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les (...)
13 février 2018
La constitutionnalité du principe de non-régression du droit de l’environnement selon le Conseil constitutionnel.
Par Robin Plasseraud, étudiant.R. Plasseraud
Avec la décision n°2016-737 DC du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel affirme la conformité du principe de non-régression en droit de l’environnement avec la Constitution. La publication au Journal (...)
16 août 2016
Le principe de non-régression du droit de l’environnement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Par Robin Plasseraud, Etudiant.R. Plasseraud
Le texte définitif du projet de loi « Biodiversité » introduit dans les principes généraux du droit de l’environnement le principe de non-régression « selon lequel la protection de l’environnement, (...)
8 août 2016
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