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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# normes
Les vertus de la norme : pourquoi nous devons nous battre pour les entreprises européennes.
Par Christian Renaud.Christian Renaud
En termes de concurrence et de « bonnes pratiques », l’Union européenne se veut le bon élève de la classe à l’échelle mondiale. Pour cela, elle impose des normes contraignantes et différents systèmes de (...)
24 septembre 2024
Les boites aux lettres normalisées dans un immeuble en copropriété.
Par Boris Lara, Juriste.Boris LARA
Dès lors qu’il y a un local d’habitation, l’installation d’une boite aux lettres est obligatoire. D’autant plus si le logement est loué. Selon la date de construction, elle doit répondre à des (...)
5 août 2023
Brevets et normes.
Par Sylvain Chaffraix, Conseil en PI.Société Novagraaf
Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de (...)
23 novembre 2020
Accessibilité des établissements recevant du public.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Question de l’accessibilité des établissements recevant du public, entre démarches urbanistiques, demande d’autorisation de travaux en mairie, dépôt d’un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmé, (...)
19 mars 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
