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[Point de vue] Le Conseil d’Etat précise l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre.

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À la faveur d’une décision qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État étend la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage en précisant que, lors (...)

27 novembre 2024

IA et responsabilité : quelle évolution ?

Par Sabine Marcellin, Juriste.
Sabine Marcellin

Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que (...)

12 septembre 2024

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