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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# notification de rupture
Précisions sur la date d’appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement.
Par Emilie Elie, Avocate.Emilie Elie
Par un arrêt du 1er juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise la date à laquelle les difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique doivent être appréciées (...)
10 juin 2022
CDD/CDDU : quel est le point de départ du délai de prescription en cas de fin de collaboration ?
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
La loi du 14 juin 2013 a réduit (encore) les délais de prescription applicable devant le Conseil de prud’hommes (cf notre article prescription aux prud’hommes pour les salariés et cadres : comment ça (...)
8 avril 2022
Clause de non-concurrence à dénoncer dès le départ physique du salarié.
Par Manuelle Puylagarde, Avocat.Manuelle PUYLAGARDE
Interdiction de renoncer à la clause de non-concurrence après le départ du salarié dispensé de préavis. Pour ne pas payer la contrepartie financière, il faut dénoncer la clause avant le départ du (...)
17 février 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
