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# nuisances sonores
Nuisances sonores et troubles du voisinage : une procédure judiciaire technique et longue pour faire valoir ses droits.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Alors que les nuisances sonores représentent une part croissante des litiges civils, la réponse judiciaire reste souvent longue et technique. Entre conciliation obligatoire, expertise acoustique et (...)
1er février 2026
Nuisances sonores et troubles du voisinage : du recours au maire à la saisine du tribunal.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Les nuisances sonores constituent l’un des litiges de voisinage les plus fréquents. Le droit offre un arsenal de réponses : pouvoirs de police du maire, sanctions administratives et action devant le (...)
1er février 2026
Au secours ! Le restaurant en dessous de chez moi fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2025, n° 23/05693 [1]), les demandeurs, propriétaires d’un appartement situé au-dessus d’un restaurant, s’étaient plaints des nuisances (...)
23 janvier 2026
Au secours ! La Centrale de Traitement de l’Air (CTA) de mon immeuble fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2025, n°23/09815), les demandeurs, propriétaires d’un duplex situé sous le toit-terrasse technique d’une copropriété à Marseille, (...)
2 décembre 2025
Musique amplifiée : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un préfet.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal administratif d’Orléans, 4 juillet 2025, n° 2300792), des riverains, victimes de nuisances sonores causées par la diffusion de musique amplifiée lors d’événements (...)
2 octobre 2025
Entreprise de transport et troubles du voisinage.
Par Alain Dahan, AvocatAlain Dahan
Il est bon de rappeler que, même lorsqu’elle dispose de toutes les autorisations administratives requises et qu’elle est implantée dans une zone permettant l’exploitation d’une activité artisanale ou (...)
22 septembre 2025
Trouble anormal de voisinage : quels sont les éléments déterminants retenus par le juge pour retenir la responsabilité du bailleur ?
Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.Elodie CHEIKH HUSEIN
Dans une décision rendue le 21 mars 2025 (RG 23/07520), le Tribunal judiciaire de Lille a apporté une nouvelle illustration des critères permettant de caractériser un trouble anormal de voisinage, et (...)
24 juin 2025
Quand les voisins et le bailleur d’un bar musical ont un intérêt commun à faire cesser les nuisances sonores.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à obtenir la condamnation de la société exploitant un bar à tapas avec organisation d’évènements (...)
24 juin 2025
Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire en appel ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, les victimes de nuisances sonores émanant d’un restaurant avaient sollicité du juge des référés qu’il ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire afin d’objectiver les troubles (...)
27 mai 2025
La fermeture administrative d’un établissement en raison de nuisances sonores.
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
On peut noter une proportion de plus en plus élevée de fermeture administrative prononcée par les Préfectures en raison des nuisances sonores causées par certains établissements, tels des restaurants, (...)
5 mai 2025
Au secours ! L’école fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Cour administrative d’appel de Paris, 10 décembre 2024, req. n° 23PA03885), une école élémentaire avait été construite, à Paris, à proximité immédiate d’une maison dont était (...)
25 avril 2025
Forces et faiblesses pour les victimes de nuisances sonores de recourir au procès pénal.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire, un hôtel-restaurant et sa dirigeante ont été reconnus coupables de nuisances sonores dans le cadre de leur activité professionnelle et ont été condamnés au pénal à une peine (...)
15 avril 2025
Expertise judiciaire acoustique : le rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe sportif jouxtant celui-ci, une expertise avait été (...)
24 mars 2025
Condamnation d’un bar musical au titre de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable, du fait de la (...)
18 mars 2025
Nuisances sonores : un juge ordonne la cessation sous astreinte des nuisances pendant la durée de l’expertise judiciaire.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Par une ordonnance du 1er juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a pris la décision rare de faire une application simultanée des articles 145 et 835 du Code de procédure (...)
18 mars 2025
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Cet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la santé publique, l’importance, devant le juge civil, de la mesure de l’émergence (...)
18 mars 2025
La nouvelle loi contre le bruit de la République de Colombie.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Le Parlement Colombien a adopté, le 10 décembre dernier, une nouvelle loi relative à la lutte juridique contre le bruit. Composée de 23 articles, ce texte se présente comme une loi cadre relative aux (...)
10 mars 2025
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard des habitants de l’immeuble qui l’abrite ? Par un jugement du 5 septembre 2024, le (...)
15 janvier 2025
L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par un jugement du 13 novembre 2024 (RG (...)
7 janvier 2025
Trouble anormal de voisinage et réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Une proposition de loi déposée par la députée Nicole Le Peih est devenue la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [2]. Cette nouvelle loi tente (...)
30 décembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
