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# obligation contractuelle
Brevets essentiels et 5G : l’encadrement des obligations Frand, entre droit des brevets et droit de la concurrence.
Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.ELMOSTAFA HAMDOUCHE
L’émergence de la 5G n’est pas qu’une simple étape dans l’évolution des télécommunications : elle constitue une véritable rupture technologique qui conditionne l’avenir des industries, de la santé, des (...)
30 septembre 2025
Objectifs annuels : la rémunération variable due intégralement en l’absence de concertation.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le contrat de travail peut prévoir une rémunération comportant une part variable, ce qui est le cas généralement pour les commerciaux. L’employeur et le salarié fixent chaque année et d’un commun accord (...)
17 novembre 2021
Le pacte de préférence : quelle est la nature de l’obligation qui pèse sur le promettant ?
Par Méryl Portal, Avocat.Méryl PORTAL
Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Une jurisprudence (...)
4 avril 2019
Contrat et qualité de la prestation.
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Avec l’article 1166 du Code Civil, le vocable de « qualité » de la prestation fait son entrée « textuelle » dans le droit des contrats. L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 instaure, en effet, une (...)
2 mai 2017
Brevet, licence d’exploitation, licence d’utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots.
Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.Pierre de Roquefeuil
Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 19 janvier 2010, Sociétés Paul Boye c/ Elf Aquitaine / Total France
27 janvier 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
