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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations du cédant
La cession de créance à titre onéreux.
Par Claude Baziluka Busina, Avocat.CLAUDE BAZILUKA BUSINA
La cession de créance peut être entendue comme étant « un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers (...)
2 mars 2021
La clause dite de "caution" du locataire cédant et la cession du droit de bail.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La garantie au titre de cette clause du locataire sortant et cédant n’est pas toujours due au bailleur !
26 juillet 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
