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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# occupation illégale
L’interception du navire Madleen dans les eaux internationales : quid du droit international ?
Par Yanice Sadki, Étudiant.Depuis sa création en 1948, l’État d’Israël, entretient des relations difficiles avec le peuple palestinien, marquées par une succession de conflits armés. L’attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023 (...)
4 juillet 2025
Occupation illégale du domaine des personnes publiques et gens du voyage : rappel des procédures.
Benjamin VINCENS-BOUGUEREAULes collectivités publiques subissent régulièrement les affres des occupations illégales et irrégulières de leurs domaines publics, que cela soit par des personnes qui ne s’encombrent pas des questions (...)
27 septembre 2019
L’expulsion des occupants des locaux de l’université Lumière Lyon 2 a été ordonnée par le juge administratif de Lyon.
Christine CHARNAYPar une ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiatement les locaux de l’Université Lyon 2. (TA de Lyon, (...)
18 décembre 2017
Notre-Dame-des-Landes : quelle réaction de l’Etat suite au référendum ?
Pierrick GARDIENLes électeurs de Loire-Atlantique ont dit « oui » à 55,17 % au référendum local organisé le dimanche 26 juin 2016 portant sur le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes (...)
24 juin 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
