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# occupation temporaire
Fonds de commerce et occupation du domaine public : une révolution.
Par Aymeric Trivero, Avocat.Aymeric TRIVERO
L’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public a toujours posé difficulté. Cela procède principalement de la contradiction entre la « patrimonialité » du fonds de commerce et les principes, (...)
3 mai 2022
Refus de renouveler une autorisation d’occupation du domaine public maritime et Loi littoral.
Par Pierre Jean-Meire, AvocatPierre JEAN-MEIRE
La cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du Préfet de la Corse-du-Sud d’accorder une autorisation d’occuper le domaine public maritime pour une activité de restauration sur la (...)
18 août 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
