Haribo, forme géométrique de la marque figurative jugée trop simple.

Par Armelle Blachier, Conseil en Propriété Industriellle.
Société Novagraaf

La demande de marque UE d’Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l’EUIPO pour manque de caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop simple et perçue comme décorative, ne permet (...)

Les défis de l’enregistrement d’une marque de motifs de l’Union européenne.

Par Constance Bassi, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles - les marques dites « traditionnelles » s’entendant des marques verbales, figuratives ou (...)

Check-in refusé pour EasyCourier.

Par Jeanne Bosson, Juriste.
Société Novagraaf

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour (...)

« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO.

Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme (...)

Le son que fait une canette à son ouverture peut-il être enregistré à titre de marque ?

Par Alexis Thiebaut, CPI.
Société Novagraaf

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.

Action EUIPO remportée : comment obtenir le paiement des condamnations ?

Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat et Blandine Lemoine, CPI.
Jérémie Leroy-Ringuet

A l’issue d’une procédure engagée devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») la partie défaillante est souvent condamnée à payer à l’autre des frais de procédure. Si cette dernière (...)

Absence d’autorité de la chose jugée des jugements définitifs rendus pas les tribunaux nationaux de marques de l’UE vis-à-vis de l’EUIPO.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Par cette décision, la Cour de Justice rappelle l’étendue et les limites des pouvoirs et fonctions de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des tribunaux nationaux (...)

La reconnaissance du droit au renouvellement d’une marque de l’UE par l’introduction de demandes partielles successives.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), 22 juin 2016, C-207-15P, Nissan/ EUIPO Nissan est titulaire d’une marque figurative de l’Union Européenne « CVTC » déposée en classes 7, 9 et 12. La marque (...)