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# opportunité des poursuites
Les mesures alternatives aux poursuites pénales.
Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Doctorante.Vanessa ALVAREZ
Le parquet « exerce l’action publique » devant les juridictions pénales, en répression de l’auteur (ou du complice) d’une infraction. Selon le principe de l’opportunité des poursuites, si le parquet (...)
22 août 2025
Sommes-nous tous égaux devant la justice pénale ?
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
Tous les textes du bloc de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, (...)
29 janvier 2021
Quelles sont les raisons d’un classement sans suite ?
Par Julien Gautier, Avocat.Julien GAUTIER
Les chiffres clés de la Justice démontrent encore une fois que, toutes affaires confondues, la majorité des affaires pénales est classée sans suite. Mal perçues ou tout simplement incomprises par les (...)
10 mars 2020
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