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# ordonnances
Les ordonnances de l’article 112 de la Constitution ivoirienne.
Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.Bamba Nonféni Michel ZARATIONON
Foncièrement ficelées par la pratique constitutionnelle française lors de la IIIe et IV République sous le cryptonyme de « décrets-lois », « décret-loi constitutionnel » ou « ordonnance-loi », l’existence (...)
16 mai 2022
Conseil constitutionnel et lois d’habilitation.
Par Cécile Tiberghien, Avocat et Paul Thiollet, Elève-Avocat.Depuis sa création, le Conseil Constitutionnel n’a eu de cesse de s’octroyer davantage de prérogatives afin que la Constitution ne reste pas lettre morte. Il a d’abord découvert de nouveaux textes à (...)
28 septembre 2020
Ordonnances : la loi du Président ?
Par Franck Carpentier, Doctorant en droit, et Antoine Silvestre.Franck Carpentier
Cet article a été rédigé avec Antonin Silvestre dans le cadre du prix Guy Carcassonne. Il se propose d’interroger de manière personnelle la question actuelle des ordonnances comme moyen, pour (...)
13 septembre 2017
Rappel sur le recours ouvert contre les ordonnances du juge de la mise en état.
Par Audrey Mégret Roth-Meyer, Avocat.Audrey MEGRET ROTH-MEYER
Les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles de contredit.
29 mai 2015
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