Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pacte commissoire
La consécration du pacte commissoire en droit OHADA, une simplification de la réalisation de l’hypothèque.
Par Karamoko Diamion Kaba.KARAMOKO DIAMION KABA
L’accès au crédit étant un enjeu essentiel du développement des sociétés, l’aménagement des conditions d’accès au crédit et de la réalisation des garanties qui permettent d’y accéder s’inscrit dans les (...)
2 mai 2024
Epilogue du gage sur stock du Code de commerce : l’ordonnance du 29 janvier 2016.
Par Florent Avry, Elève-avocat.Florent Avry
L’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks du Code de commerce autorise l’option avec le gage sur stock de droit commun et rompt avec le droit positif, tel qu’interprété (...)
9 mars 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
