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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pacte de préférence
L’album de musique n’est pas un ouvrage unique : la nullité en cascade sanctionne le pacte de préférence imprécis.
Par Thomas Ascione, Avocat.Thomas Ascione
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 29 mars 2024, apporte des précisions importantes sur les conditions de validité du pacte de préférence en matière d’édition musicale. Elle sanctionne un (...)
31 octobre 2024
Pacte de préférence : notion, effets, violation et interrogation.
Par Djordje Lazic, Avocat.Djordje LAZIC
Par un arrêt récent, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient de décider qu’il incombe au demandeur qui sollicite l’annulation de la vente et sa substitution à l’acquéreur de rapporter la preuve (...)
6 avril 2021
Le pacte de préférence.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Fréquent dans les baux commerciaux pour pallier l’absence de droit de préemption au profit du preneur à bail, le pacte de préférence mérite que l’on s’attarde sur ses contours afin d’éviter – autant que (...)
3 juin 2019
Le pacte de préférence : quelle est la nature de l’obligation qui pèse sur le promettant ?
Par Méryl Portal, Avocat.Méryl PORTAL
Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Une jurisprudence (...)
12 avril 2019
Les impacts de la réforme du 10 février 2016 sur les règles applicables aux avant-contrats.
Par Pierre Favilli, Juriste.Pierre Favilli
Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la réforme du Droit des contrats opérée par l’Ordonnance du 10 février 2016, bon nombre des ses apports sont encore mal appréhendés puisque pléthore de (...)
3 mars 2019
26 janvier 2018
Les pactes de préférence (Ch. mixte, 26 mai 2006).
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Aucune branche n’est épargnée. L’arbre du droit français se meurt. Sa vie ne tient plus qu’au fil de la métaphore : si ses racines sont encore vives, pour qu’une nouvelle poussée de sève lui redonne (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
