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# paternité des œuvres
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques (...)
4 octobre 2022
Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ?
Par Véronique Piguet, Avocat.VERONIQUE PIGUET
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des (...)
19 septembre 2022
Eurêka ! Vous avez une idée ! Mais... Comment la protéger ?
Par Marine Lapôtre, Avocat.Marine Lapôtre
En France, une idée n’est pas protégeable en tant que telle. Mais la forme sous laquelle l’idée se concrétise peut faire l’objet d’une protection.
8 octobre 2021
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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