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# paternité des œuvres


Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode.

Par Béatrice Cohen, Avocat.
Béatrice COHEN

Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques (...)

4 octobre 2022

Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ?

Par Véronique Piguet, Avocat.
VERONIQUE PIGUET

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des (...)

19 septembre 2022

Eurêka ! Vous avez une idée ! Mais... Comment la protéger ?

Par Marine Lapôtre, Avocat.
Marine Lapôtre

En France, une idée n’est pas protégeable en tant que telle. Mais la forme sous laquelle l’idée se concrétise peut faire l’objet d’une protection.

8 octobre 2021

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