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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# paternité des œuvres
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques (...)
4 octobre 2022
Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ?
Par Véronique Piguet, Avocat.VERONIQUE PIGUET
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des (...)
19 septembre 2022
Eurêka ! Vous avez une idée ! Mais... Comment la protéger ?
Par Marine Lapôtre, Avocat.Marine Lapôtre
En France, une idée n’est pas protégeable en tant que telle. Mais la forme sous laquelle l’idée se concrétise peut faire l’objet d’une protection.
11 octobre 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
