Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles (...)

Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à affronter. Outre l’aspect émotionnel, cette situation peut également (...)

En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion [1] « à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret » [2] « si ses ressources personnelles ou celles (...)

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des (...)

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assuré.e, à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans (...)

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont (...)

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), quant au calcul des (...)

L’allocation de veuvage est une allocation temporaire qui peut être attribuée lorsqu’une personne âgée de moins de 55 ans se retrouve veuf(ve) suite au décès de son époux(se), et ce, sous condition de (...)

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) 4,4 millions de personnes touchaient une pension de réversion fin 2016, soit un quart des 17,2 millions de (...)

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique (...)

Comment la réforme des retraites en cours va impacter le régime des pensions de réversion prévu pour 2025 ?

Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré (...)

La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un (...)

Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur le mariage. Le conjoint survivant n’était donc relégué qu’à (...)

Avocat à la Cour
Conseils Réunis
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v.collier chez conseilsreunis.com

Après les réformes récentes en matière de retraites et l’internationalisation des règles de prise en compte des durées de travail pour le calcul des pensions, il est intéressant de faire le point sur (...)