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# période d'astreinte
[Point de vue] L’article L3121 du Code du travail français est-il conforme au droit européen ?
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
Plusieurs parties de l’article L3121 du Code du travail français présentent une potentielle non-conformité avec le droit européen, lequel prime sur le droit national. Le principe de primauté du droit (...)
26 janvier 2023
Heures de garde à l’hôpital : période d’astreinte ou temps de travail effectif ?
Par Hélène Soularue, Avocat.Hélène SOULARUE
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat précise le régime des heures de garde à l’hôpital applicable au personnel hospitalier.
10 février 2020
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