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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# période interstitielle
Requalification de CDD en CDI : rémunération des périodes interstitielles si le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-11.149), a rappelé que le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de (...)
2 mai 2024
Intermittents du spectacle : droit à rappel de salaire pendant les périodes interstitielles à la condition de prouver qu’il est resté à la disposition de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Madame X a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 1er février 1990, par la société Nationale France 3, aux droits de laquelle vient la Société France Télévisions, en qualité de (...)
19 décembre 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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