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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# permis de construire modificatif
Focus pratique : 5 questions autour du permis de construire modificatif.
Par Timothée Fouché, Avocat.Timothée Fouché
Consacré par la pratique, le permis de construire modificatif est désormais codifié et régulièrement mis en œuvre dans le cadre d’une opération de construction. Article actualisé par son auteur en (...)
16 mars 2023
Droit pénal de l’urbanisme : permis de construire modificatif et construction irrégulière dans un site inscrit.
Par Alexandre Chevallier, Avocat et Amélie Salcede, Etudiante.Alexandre CHEVALLIER
Dans cet arrêt du 24 septembre 2019 n°18-86.164, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte deux précisions.
28 mai 2021
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
